ARRÊTÉ du 3 juin 2015 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2015 au 24 décembre 2015. Voir l'article aujourd'hui

TexteARRÊTÉ du 3 juin 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031120756
Texte parentLEGITEXT000030750654
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 juin 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. Autorité de rattachement.

2. Ministre chargé de l'éducation nationale

3. Ministère de la défense

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