ARRÊTÉ du 8 juin 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2015 au 9 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 8 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030754484

Texte parentLEGITEXT000030754478

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2015 (version du 21 juin 2015)Légifrance →

1. Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

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