Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2015 au 9 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 8 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030754486
Texte parentLEGITEXT000030754478
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 2015 (version du 21 juin 2015)Légifrance →
1. Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et disposant au minimum d'un hippodrome classé au moins en 1re catégorie peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.
2. Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.
3. Les articles 6, 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés conformément à l'annexe II.
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