1. Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur, s'il n'y est pas fait opposition, dans un délai de deux mois.
ARRÊTÉ du 8 juin 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2015 au 9 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 8 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030754488
Texte parentLEGITEXT000030754478
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