ARRÊTÉ du 8 juin 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2015 au 9 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 8 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030754490

Texte parentLEGITEXT000030754478

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juin 2015 (version du 21 juin 2015)Légifrance →

1. La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.

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