Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2015 au 9 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Par dérogation à la durée des mandats fixée à l'article 4 :
2. - les mandats des membres élus en 2014 prennent fin en 2016 ;
3. - les mandats des membres élus en 2015 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prennent fin en 2017.
4. - les mandats des membres élus en 2015 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en 2016 et 2017 prennent fin en 2019.
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