1. L'incompatibilité définie au quatrième alinéa de l'article 14 des statuts annexés au présent arrêté est applicable au président des sociétés de courses élus postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 8 juin 2015 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2015 au 9 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 8 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030754494
Texte parentLEGITEXT000030754478
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