Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030754520
Texte parentLEGITEXT000030754511
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont inscrits sur la liste de tests linguistiques mentionnée aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2015 :
2. - le test de connaissance du français (TCF) du centre international d'études pédagogiques ;
- le test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2011 : art. 2
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