Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié :
2. A.-Le « A.-Panneaux d'interdiction » de l'article 4 est ainsi modifié :
3. 1° Après l'alinéa : « Panneau B1.-Sens interdit à tout véhicule. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Panneau B1j : panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain. »
5. 2° L'alinéa : « Les signaux d'interdiction (…) pictogramme de couleur blanche. » est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les signaux d'interdiction sont de forme circulaire sauf le signal B1j qui est de forme carrée. Le signal B1 est à fond rouge avec un pictogramme de couleur blanche. Le signal B1j est à fond jaune vif et comporte l'encart du signal B1. L'utilisation de la couleur jaune vif lui est réservée. »
7. B.-A l'article annexe, il est inséré, avec sa définition, le signal B1j figurant en annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 4