Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif

Article 1 LEGIARTI000030754565

A modifié :

• Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000030754567

1. L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée : I. - La première partie Généralités est ainsi modifiée : A. - Le 1 de l'article 5-1 Forme des panneaux est ainsi modifié : 1° A l'alinéa : c) panneaux de prescription (…) panneaux de prescription zonale. , après les mots : les panneaux d'interdiction et d'obligation , il est inséré les mots : à l'exception du panneau B1j qui est de forme carrée . 2° Après l'alinéa : Toutefois certains panneaux de direction (…) vers la droite ou vers la gauche , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les panneaux de prescription et d'indication comportant l'encart d'un autre panneau sont limités exclusivement aux panneaux B1j, B6b, B30, B50, B51, B52, B53, C14, C24a, C24c, C25a, C25b et C117. B. - Au premier alinéa du 1 de l'article 5-2 Couleurs des panneaux , après les mots : le vert, le jaune, , il est inséré les mots : le jaune vif utilisé uniquement pour le panneau B1j, . C. - Au 1 de l'article 5-3 Dimensions et conditions d'emploi des panneaux , après le premier tableau et avant la phrase : Le panneau CE3b n'a pas de dimension prédéfinie. , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les dimensions de l'encart du panneau B1j sont identiques à la gamme de dimensions du panneau B1 qu'il remplace (conformément à l'article 50-1). La gamme du panneau carré comportant l'encart est de deux gammes supérieures à celle de l'encart. II. - La quatrième partie Signalisation de prescription est ainsi modifiée : A. - Au huitième alinéa de l'article 50-1 Sens interdit , les mots : Cette disposition est applicable aux bretelles d'accès aux aires annexes. sont remplacés par les dispositions suivantes : Les deux derniers panneaux B1 de répétition peuvent être remplacés par deux panneaux B1j. Ces dispositions sont également applicables aux bretelles d'accès aux aires annexes. B. - A l'annexe 1 Signalisation de prescription, signalisation d'interdiction , il est inséré le signal B1j ainsi représenté :

2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0141 du 20/06/2015, texte nº 12, à l'adresse suivante :

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150620&numTexte=12&pageDebut=10154&pageFin=10155

4. B1j. - Exemple encart 850 millimètres

5. III. - Au 6 du A Signalisation verticale de l'article 122 Nature des signaux et caractéristiques du matériel de la huitième partie signalisation temporaire , l'alinéa : Les panneaux de type AK, KC, KD et les panonceaux KM sont à fond jaune. est remplacé par les dispositions suivantes : Les panneaux de type AK, KC, KD et les panonceaux KM sont à fond jaune, conformément à l'article 5-2 de la présente instruction.

Article 3 LEGIARTI000030754569

1. Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000030754563

A modifié :

• Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe