DÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2015.

TexteDÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015

RattachementChapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports

IdentifiantLEGIARTI000030755937

Texte parentLEGITEXT000030755919

Référencearticle 1 du décret n°2015-701 du 19 juin 2015 (version du 22 juin 2015)Légifrance →

1. Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.

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