Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
IdentifiantLEGIARTI000030755947
Texte parentLEGITEXT000030755919
Référencearticle 11 du décret n°2015-701 du 19 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « les données à caractère personnel » sont insérés les mots : « et informations » ;
2° Au a, après les mots : « les données relatives » sont insérés les mots : « au demandeur ou » ;
3° Avant le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 19
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