Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
IdentifiantLEGIARTI000030755943
Texte parentLEGITEXT000030755919
Référencearticle 5 du décret n°2015-701 du 19 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « douze ans » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le demandeur fournit une photographie d'identité, récente et parfaitement ressemblante, le représentant de face et tête nue. » ;
5. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Cette photographie, de format 35 × 45 mm, est conforme aux spécifications arrêtées sur le fondement de l'article 2 (c) du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 6-1
Aller plus loin
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