DÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-701 du 19 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
IdentifiantLEGIARTI000030755945
Texte parentLEGITEXT000030755919
Référencearticle 6 du décret n°2015-701 du 19 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 7

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