Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030755997
Texte parentLEGITEXT000030755994
Référencearticle 1 du décret n°2015-700 du 19 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3241-1 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « du commandant des forces françaises stationnées au Gabon » sont remplacés par les mots : « directement du chef d'état-major des armées » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « Cependant, pour l'exercice de ses attributions en matière de coopération opérationnelle, telles que définies par l'article D. 3241-3 du présent code, il relève du chef d'état-major des armées » sont supprimés, le reste sans changement.