Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger

Publics concernés : personnel militaire et civil ayant vocation à servir au sein de commandements de forces françaises à l'étranger. Objet : réforme de commandements de forces françaises à l'étranger avec la transformation du commandement des forces françaises au Gabon en commandement des éléments français au Gabon et la création d'un commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie l'implantation des forces de présence. Il rattache directement au chef d'état-major des armées le commandant des éléments français au Sénégal auparavant subordonné au commandant des forces françaises au Gabon, transforme le commandement des forces françaises au Gabon en commandement des éléments français au Gabon et procède à la création du commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire sur le modèle des commandements des forces françaises stationnées à Djibouti et aux Emirats arabes unis. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire,