Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030756013
Texte parentLEGITEXT000030755994
Référencearticle 6 du décret n°2015-700 du 19 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3241-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération. »