Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030756007
Texte parentLEGITEXT000030755994
Référencearticle 8 du décret n°2015-700 du 19 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quinzième alinéa de l'article 1er, les mots : « forces françaises stationnées au Gabon » sont remplacés par les mots : « éléments français au Gabon » ;
2° Après le seizième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « - le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 : art. 1
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