Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030756001
Texte parentLEGITEXT000030755994
Référencearticle 4 du décret n°2015-700 du 19 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3241-10 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « forces françaises stationnées » sont remplacées par les mots : « éléments français » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « adjoint et à son chef d'état-major mentionnés » sont remplacés par les mots : « adjoint mentionné ».