Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030755999
Texte parentLEGITEXT000030755994
Référencearticle 3 du décret n°2015-700 du 19 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3241-9 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les éléments français stationnés au Gabon sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Gabon. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, sont supprimés les mots : « et par un chef d'état-major interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal ».