Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030756011
Texte parentLEGITEXT000030755994
Référencearticle 2 du décret n°2015-700 du 19 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre unique du titre IV du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense, les mots : « forces françaises stationnées » sont remplacés par les mots : « éléments français ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
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