ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030756400

Texte parentLEGITEXT000030756394

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminales et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.

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