Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-4 et L. 312-15 ;

Vu l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 15 mai 2015,