1. La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030756402
Texte parentLEGITEXT000030756394
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