DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030776144
Texte parentLEGITEXT000030776103
Référencearticle 11 du décret n°2015-721 du 23 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 12, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « huitième alinéa ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°57-281 du 9 mars 1957 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030776144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.