Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030776128
Texte parentLEGITEXT000030776103
Référencearticle 13 du décret n°2015-721 du 23 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « nomination et révocation des directeurs de l'agence sur proposition du président directeur général » sont supprimés ;
3. 2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 9° Approbation du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence France-Presse et l'Etat, après avis du conseil supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°57-281 du 9 mars 1957 : art. 14
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