Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030776140
Texte parentLEGITEXT000030776103
Référencearticle 7 du décret n°2015-721 du 23 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi rédigé :
2. « Art. 9.-Le ministre chargé de la communication désigne les deux représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 au conseil d'administration de l'Agence France-Presse après consultation des présidents de ces sociétés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°57-281 du 9 mars 1957 : art. 9
Aller plus loin
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