Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. - L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est dirigée par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.
2. II. - L'agence comprend, outre des services communs, des pôles responsables de missions d'expertise juridique, de valorisation et de gestion d'actifs immatériels.
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