Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
1. Pour l'application du présent décret à Mayotte :
2. 1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer Sud océan Indien ;
3. 2° A l'article 24, les mots : « en application de l'article R. 342-2 du code de l'éducation » sont supprimés.
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