DÉCRET n°2015-755 du 24 juin 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juin 2015.

TexteDÉCRET n°2015-755 du 24 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030786444

Texte parentLEGITEXT000030786429

Référencearticle 4 du décret n°2015-755 du 24 juin 2015 (version du 29 juin 2015)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.