Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-748 du 27 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030787790
Texte parentLEGITEXT000030787787
Référencearticle 1 du décret n°2015-748 du 27 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de la première phrase de l'article R. 1241-6 du code des transports, sont insérés les mots suivants : « A l'exception de la représentation du syndicat au conseil de surveillance de la SNCF ainsi qu'au conseil d'administration de SNCF Réseau, ».