Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-748 du 27 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030787796
Texte parentLEGITEXT000030787787
Référencearticle 4 du décret n°2015-748 du 27 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 1241-12 du même code, il est inséré un article R. 1241-12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 1241-12-1. - Le dispositif des délibérations du conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France ainsi que les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du syndicat. »