Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-737 du 25 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030787929
Texte parentLEGITEXT000030787924
Référencearticle 3 de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 4433-26 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Antilles-Guyane » sont remplacés par les mots : « Antilles, de l'université de la Guyane ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L4433-26
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