1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation et au plus tard le 1er septembre 2017. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixera la liste des établissements qui mettront en application ces dispositions avant cette date.
DÉCRET n°2015-750 du 24 juin 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDÉCRET n°2015-750 du 24 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030788305
Texte parentLEGITEXT000030788292
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.