ARRÊTÉ du 24 juin 2015 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016.

TexteARRÊTÉ du 24 juin 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030814673
Texte parentLEGITEXT000030814653
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 juin 2015 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0149 du 30/06/2015, texte nº 19 à l'adresse suivante :

2. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150630&numTexte=19&pageDebut=11003&pageFin=11005

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