Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030821037
Texte parentLEGITEXT000030821028
Référencearticle 5 du décret n°2015-785 du 29 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article D. 719-190 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; ».