ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2015 au 16 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030821268
Texte parentLEGITEXT000030821262
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2015 (version du 2 juillet 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement prévu par le 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

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