ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2015 au 16 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015

RattachementTitre III : PHASE D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000030821296

Texte parentLEGITEXT000030821262

Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 juin 2015 (version du 2 juillet 2015)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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