ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2015 au 16 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030821272
Texte parentLEGITEXT000030821262
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juin 2015 (version du 2 juillet 2015)Légifrance →

1. Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et aux articles 5 et 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

2. La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030821272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.