Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2015 au 16 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030821272
Texte parentLEGITEXT000030821262
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juin 2015 (version du 2 juillet 2015)Légifrance →
1. Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et aux articles 5 et 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
2. La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre de la défense.
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