ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2020 au 16 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000041949799
Texte parentLEGITEXT000030821262
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juin 2015 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. I. - L'examen et la présélection des dossiers ainsi que l'épreuve d'entretien sont placés sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

2. Cette commission est présidée par un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et comprend six ingénieurs de l'armement dont au moins trois d'un grade égal à celui d'ingénieur en chef.

3. II. - Le président de la commission :

4. - conduit les délibérations de la commission pendant les opérations d'examen et de présélection des dossiers ;

5. - dirige les entretiens d'admission des candidats et les délibérations qui s'ensuivent ;

6. - reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ;

7. - statue sur les exclusions du concours ;

8. - valide la liste d'aptitude, proposée par la commission dans l'ordre de classement prévu par l'article 12 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041949799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.