Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2015 au 16 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
2. Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président du jury. Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.
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