Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-797 du 1er juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030824744
Texte parentLEGITEXT000030824739
Référencearticle 1 du décret n°2015-797 du 1er juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. - le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
- et après le mot : « Jura » sont insérés les mots : « , la section du département de la Haute-Saône ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014 : art. 1
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