Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 juin 2015 (version du 4 avril 2021)Légifrance →
1. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 4 avril 2021, ce texte figurait à l'article 6 (Arrêté du 1er avril 2021, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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