1. Les tirs de prélèvements ne peuvent être autorisés qu'en dehors du cœur des parcs nationaux et des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage.
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2015 au 21 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
Rattachement
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements
- Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
- Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements
IdentifiantLEGIARTI000030825252
Texte parentLEGITEXT000030825188
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.