ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2015 au 21 février 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
Rattachement
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements
  1. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
  2. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements
IdentifiantLEGIARTI000030825254
Texte parentLEGITEXT000030825188
Référencearticle 24 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 3 juillet 2015)Légifrance →

1. Toutes les opérations de tirs de prélèvements sont suspendues du 1er mars au 30 avril pour ne pas perturber le cycle de reproduction de l'espèce.

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