Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2015 au 21 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
RattachementSection 2 : Modalités d'exécution
Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements
Section 2 : Modalités d'exécution
IdentifiantLEGIARTI000030825216
Texte parentLEGITEXT000030825188
Référencearticle 30 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 3 juillet 2015)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 24, les opérations de tirs de prélèvements peuvent être mises en œuvre pour une durée maximale :
2. - d'un mois reconductible pour les opérations déclenchées sur la base des articles 25 à 26 et dans la mesure où les troupeaux demeurent dans les conditions où ils sont exposés à la prédation du loup ;
3. - de six mois pour les opérations déclenchées sur la base de l'article 27, que les troupeaux demeurent exposés ou non au risque de prédation du loup.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.