Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 mai 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 31
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES ; Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée ; Chapitre II : Cadre général d'intervention ; TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS ; Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement ; Section 1 : Conditions de déclenchement ; Section 2 : Modalités d'exécution ; Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense) ; Section 1 : Tirs de défense ; Section 2 : Tirs de défense renforcée dans les unités d'action ; Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES