ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2015

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000030832294

Texte parentLEGITEXT000030832273

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2015 (version du 4 juillet 2015)Légifrance →

1. format du numéro d'enregistrement des articles pyrotechniques

Numéro
d'enregistrement

DATE
de délivrance
du certificat
de conformité (modules B et G)
ou approbations
de systèmes
de qualité
(module H) et,
le cas échéant,
date d'expiration

FABRICANT

Type de produit
(générique)
et sous-type,
le cas échéant

Module
de la conformité
de la phase
de production (1)

Organisme
notifié effectuant
l'évaluation
de la conformité
de la phase
de production (1)

Informations
complémentaires

2. (1) Cette case doit toujours être remplie si le responsable est l'organisme notifié effectuant la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement, point a (module B). Il n'est pas nécessaire de la remplir pour les procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article précité, points bet c(modules G et H). L'information (si elle est connue) est communiquée si un autre organisme notifié est concerné.

Aller plus loin

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