1. La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation de l'un de ses présidents. Elle peut également être convoquée à la demande d'un tiers de ses membres.
DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2020.
TexteDÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000042384649
Texte parentLEGITEXT000030838666
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