1. Le secrétariat de la commission est assuré de manière alternative par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par la direction générale de l'offre de soins sur une période d'une année civile.
DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2020.
TexteDÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000042384647
Texte parentLEGITEXT000030838666
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